Ordre du jour 

MUTUALISATION ET INTERCOMMUNALITE

• Déplacement mutualisé des grands électeurs pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
• Présentation des rapports 2025 de la CCPEVA portant sur les compétences transférées en matière d’eau potable, d’assainissement et de prévention / gestion des déchets,

PERSONNEL COMMUNAL

• Détermination des règles applicables en matière d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires,
• Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires du Centre De Gestion 74 (CDG 74),
• Protection Sociale Complémentaire – Mandatement du Centre De Gestion 74 (CDG74) afin de conclure une convention de participation Prévoyance pour la période 2028-2033,
• Versement du complément de rémunération,

FINANCES PUBLIQUES

• Admission en non-valeur de créances irrécouvrables et de créances éteintes,

AFFAIRES GENERALES

• Information de Madame le Maire sur les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données.