Accueil > Vie Municipale > Conseil Municipal > Arrêtés Municipaux

Arrêté Municipal - Instauration sens unique temporaire de la circulation Avenue d'Evian et Avenue du Flon

Du samedi 27 avril au dimanche 28 avril 2024

Nouvel Arrêté Municipal du 22 février 2024: les 27 et 28 avril 2024 :

Instauration sens unique temporaire de la circulation Avenue d'Evian et Avenue du Flon les 27 et 28 avril 2024 et autorisation de stationnement sur la demie-chausse libérée. 

Organisation de la manifestation "l'Escale Gourmande" par le Comité des Fêtes Neuv'Scènes Evénements.

Arrêté Municipal 2024-09

Arrêté Municipal - Interdiction de stationnement hors cases

Nouvel Arrêté Municipal du 10 novembre 2022 : pour permettre de maintenir une circulation fluide et sécurisante sur les différents parkings publics de la commune et ses différentes voies de circulation. 

Arrêté n°2022-89 portant sur l'interdiction de stationnement hors cases sur l'ensemble du territoire de la Commune de Neuvecelle

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-89

Arrêté Municipal - Obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs

Nouvel Arrêté Municipal n°2022-94 du 15 novembre 2022 portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs.

Les propriétaires et locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devants leurs immeubles ou maisons. 

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-94