Accueil > Vie Municipale > Conseil Municipal > Arrêtés Municipaux

Arrêté Municipal - Interdiction de stationnement hors cases

Nouvel Arrêté Municipal du 10 novembre 2022 : pour permettre de maintenir une circulation fluide et sécurisante sur les différents parkings publics de la commune et ses différentes voies de circulation. 

Arrêté n°2022-89 portant sur l'interdiction de stationnement hors cases sur l'ensemble du territoire de la Commune de Neuvecelle

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-89

Arrêté Municipal - Obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs

Nouvel Arrêté Municipal n°2022-94 du 15 novembre 2022 portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs.

Les propriétaires et locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devants leurs immeubles ou maisons. 

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-94

Restrictions de circulation Avenue de Valère

Arrêté municipal 2021-62 du 18 août 2021

A partir du 18 août 2021, la circulation sur la voie communale de Neuvecelle avenue de Valère est réservée aux ayants droits.

Sont défini comme ayant droit : les résidents de la voie, les engins agricoles et les véhicules de services ou d’urgences.

 

 

Arrêté 2021-62