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Arrêtés préfectoraux - en prévision des matchs de la coupe du monde de football

 

Afin de prévenir les risques de troubles à l'ordre public liés aux matchs de la coupe du monde de football,  je vous prie de trouver ci-joint 2 arrêtés préfectoraux qui ont été publiés ce jour au RAA et que je vous remercie de bien vouloir faire afficher en mairie:

- Arrêté n°PREF-CAB-BPA-2026-468 du 08/07/2026 portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d’armes et d’objets pouvant constituer une arme dans les communes d’Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18, 19 et 20 juillet 2026 à l’occasion de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026

- Arrêté N° PREF-CAB-BSI-2026-213 du 06/07/2026 réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d’Ambilly, Annecy, Annemasse, Anthy-sur-Léman, Bonneville, Chamonix-Mont-Blanc, Cluses, Cranves-Sales, Doussard, Etrembières, Evian-les-Bains, Faverges, Gaillard, la Roche-sur-Foron, Marnaz, Maxilly, Neuvecelle, Passy, Publier, Reignier-Esery, Rumilly, Saint-Julien-en-Genevois, Sallanches, Scionzier, Thyez, Thonon-les-Bains, Vetraz-Monthoux et Ville-la-Grand, les 9, 14, 15, 18 et 19 juillet 2026 à l’occasion de la 23ᵉ édition de la coupe du monde de football 2026 et des festivités des 13 et 14 juillet 2026 

 

-> Ces arrêtés sont valables certains jours et à certaines heures du 9 au 20 juillet 2026. 

Arrêtés PREF

Arrêté Municipal - Interdiction de stationnement hors cases

Arrêté municipal
Arrêté municipal

Nouvel Arrêté Municipal du 10 novembre 2022 : pour permettre de maintenir une circulation fluide et sécurisante sur les différents parkings publics de la commune et ses différentes voies de circulation. 

Arrêté n°2022-89 portant sur l'interdiction de stationnement hors cases sur l'ensemble du territoire de la Commune de Neuvecelle

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-89

Arrêté Municipal : Route fermée Chemin de chez Duret

Lundi 01 septembre 2025 à 08:00

Arrêté Municipal du 26 août 2025 : Route fermée Chemin de chez Duret la partie devant ESP le lundi 1er septembre 2025 de 8h à 9h et de 16h à 17h

Voir document joint

 

Arrêté municipal

Arrêtés - Restrictions circulation et navigation _ Sommet G7

Arrêté n° PREF-CAB-G7-2026-0001DDT-2026-0283

Arrêté Municipal - Obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs

Nouvel Arrêté Municipal n°2022-94 du 15 novembre 2022 portant obligation de nettoyage et déneigement des trottoirs.

Les propriétaires et locataires ainsi que les commerçants sont tenus de maintenir en état de propreté et de sécurité les trottoirs et caniveaux se trouvant devants leurs immeubles ou maisons. 

Arrêté Municipal complet ci-dessous :

Arrêté Municipal 2022-94