Retrouvez toutes les informations sur l’aide au logement et les téléservices dont vous pouriez avoir besoin :
· estimer le montant de votre aide au logement ;
· remplir et envoyer votre demande en ligne ;
· fournir des justificatifs ;
· suivre votre dossier allocataire.
Pour toutes questions, vous avez à votre disposition :
· le site Internet : www.caf.fr ;
· la ligne dédiée : 09 69 32 52 52.
La déclaration annuelle des colonies d’abeilles est obligatoire et permet notamment :
• d’agir pour la santé des colonies d’abeilles en participant à leur gestion sanitaire ;
• d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français avec l’établissement de statistiques.
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année pendant la période obligatoire les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre total et leurs emplacements. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.
La déclaration permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur NAPI.
C’est pourquoi elle peut être réalisée en dehors de la période obligatoire en ligne via le site internet (pas d’envoi papier). Il sera tout de même nécessaire de renouveler la déclaration durant la période obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre.
Si vous vendez des produits de la ruche :
Vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET pour cette activité. Il sera à préciser dans votre déclaration. Ce numéro est attribué sur demande par l’INPI.
La période de déclaration annuelle obligatoire s’étend du 1er septembre au 31 décembre. Après validation de votre déclaration, un récépissé de déclaration vous est adressé par mél ou par courrier. Il est également téléchargeable.
Attention : ce document est à conserver, vous devez être en mesure de le produire ultérieurement. Il pourra vous être demandé pour certaines démarches dont les aides apicoles.
En dehors de cette période, seuls les nouveaux apiculteurs peuvent faire une déclaration afin d’obtenir un NAPI. Il sera nécessaire de refaire une déclaration de ruches durant la période obligatoire.
Cette procédure simplifiée (sans identifiant et mot de passe) permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate en le téléchargeant. Il vous sera également adressé par mail à l’adresse indiquée dans la déclaration.
Que faire en cas d’erreur de saisie ? Vous pouvez refaire votre déclaration de ruches sur le site internet. La dernière déclaration enregistrée sur la période obligatoire est celle qui sera retenue par l’administration.
OU
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL - Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
Un récépissé de déclaration de ruches est transmis sous 2 mois à compter de la réception. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur une ancienne version du formulaire Cerfa ainsi que celles qui sont illisibles, incomplètes, non signées ne sont pas recevables. Les déclarations papier ne seront pas enregistrées en dehors de la période obligatoire.
Comment obtenir un formulaire Cerfa en vigueur ?
• En le téléchargeant sur cette page
• Auprès de votre mairie
• Auprès de la direction départemental de protection des population (DDPP ou DDetsPP) ou de la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF dans les DOM) de votre département ou au niveau régional auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) : consultez l’annuaire de l’administration
• Auprès du GDS de votre département.
Besoin d’aide ?
Un juriste itinérante de l’antenne de justice et du droit en Chablais assure une permanence sur la commune de Larringes le mercredi matin de 9h à 12h30 et à Evian-les Bains dans les locaux de la Maison des associations (1 nouvelle route du stade) - salle Ouest - à la même fréquence et aux mêmes horaires.
Pour rappel, une permanence est aussi organisée au sein de la maison France services d’Abondance les mercredis après-midi de 14h à 17h.
Les prises de rendez-vous se font directement auprès de l’antenne de justice et du droit en Chablais : 04 50 17 04 82
L’Appel à projets jeunes MSA soutient les jeunes qui s’engagent pour réaliser des actions sur une ou plusieurs communes rurales.
• Qui peut s’inscrire ?
Des groupes constitués d’au moins trois jeunes âgés de 13 à 22 ans, assurés à la MSA ou vivant en milieu rural.
Quelles sont les thématiques concernées ?
• Culture
• Santé
• Vivre ensemble
Quels sont les critères
de sélection ?
• Votre implication
L’impact de votre action sur le territoire
La dimension solidaire du projet
L’originalité et la qualité
COMMENT ÇA MARCHE ? • Un concours local
Les groupes sélectionnés par le jury de la MSA reçoivent des bourses pour mener à bien leurs projets.
Ils reçoivent des bourses allant jusqu'à 5000 €.
Le concours est ouvert jusqu'au 22 novembre 2024.
Pour tout savoir, cliquez sur le fichier ci dessous.
lles partenaires de la MSA.
Le jardin du souvenir est un espace collectif, libre de concessions, destiné à la dispersion des cendres des défunts après la crémation, qui est mis à disposition dans l’enceinte du cimetière.
On peut donc définir le jardin du souvenir comme un espace de destination des cendres. Si le défunt n’avait laissé aucune volonté quant à la destination de ses cendres, c’est une option qui s’offre à sa famille, une fois les cendres récupérées par la personne qui a la charge de l’organisation des obsèques à l’issue de la crémation.
À Neuvecelle, le jardin du souvenir se compose d’un vasque rempli de cailloux blancs où déposer les cendres et d’un arbre de vie permettant aux familles qui le souhaitent, d’accrocher une plaque à la forme d'une feuille d'arbre, personnalisée au nom du défunt. Cette feuille peut être commandée en mairie.
Tarif :
Nouveau numéro pour pour joindre l'accueil général de la communauté de communes pays d'Évian - vallée d'Abondance.
NOUS CONTACTER :
Accueil général :
Tél. 04 58 57 03 00
Accueil service eau :
Tél. 04 58 57 03 33
Accueil transports :
Tél. 04 58 57 03 78
L’APIEME est le nom de l’aventure collective entre la société evian et les 13 communes concernées par la protection du patrimoine naturel de la source evian, et en particulier de son impluvium. Une association née en 1992 grâce à la volonté de mener des actions concrètes en associant tous les acteurs locaux pour préserver la qualité des ressources en eaux et la nature de tout un territoire.
Pour en connaitre davantage, voici le lien vers le site internet dédié : APIEME : Association de protection de l’impluvium des eaux minérales à Evian (apieme-evian.com)
Une vidéo expliquant et valorisant les actions menées par les acteurs e l'assocaition est également disponible : https://www.youtube.com/watch?v=4szpzF0QewE
Dans le cadre plan national d’action, le réseau loup-lynx contribue au suivi de la population lupine. Ce suivi est basé notamment sur l’analyse d’indices de présence récoltés par les membres du réseau, spécialement formés à cet effet. Cette formation apporte une garantie technique de prise en compte des indices à partir de critères de qualité.
Dans la mesure où certaines personnes non formées pourraient découvrir des indices, il est admis qu’elles
peuvent contribuer au suivi dans les conditions suivantes :
Dans ces conditions, l’OFB s’engage à :
Les indices de présence peuvent être des observations (visuelles ou issues des pièges photos), des traces, des
carcasses de proies sauvages, des indices biologiques (poils, sang, urine et crottes), des hurlements, etc.
Les indices ne pourront être pris en compte que s’ils permettent d’identifier avec certitude :
L’animateur régional du réseau pourra procéder à une vérification ou à une demande d’information
complémentaire en cas de besoin.
Tout comme ceux recueillis par les membres du réseau, ces indices seront analysés sur la base de critère
techniques (étudiés en formation) pour déterminer leur classement :
L’ensemble des indices reçus par le réseau sont intégrés au suivi de la population et font l’objet d’une publication
sur les bulletins du réseau (voir site www.loupfrance.fr). En cours d’année 2022, un nouvel outil informatique permettra de suivre la remontée des indices de manière plus réactive.
En 2018, si le montant dû de votre avis d’impôt est supérieur à 1 000 €, vous devez choisir un moyen de paiement dématérialisé :
Paiement en ligne sur impots.gouv.fr,
prélèvement mensuel ou à l’échéance
En 2019, ce seuil sera abaissé à 300 €
Votre avis d’impôt sur les revenus 2017 arrivera dans votre espace particulier :
Si vous avez opté pour l’avis d’impôt sur les revenus en ligne, vous recevrez un courriel d’information personnalisé vous invitant à prendre connaissance de votre avis dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr
Si vous avez opté pour l’avis papier, vous le recevrez entre le 23 juillet et le 3 septembre 2018.
Bloctel gère la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
Rendez-vous sur www.bloctel.gouv.fr/, c'est gratuit !
et suivez les étapes pour vous inscrire sur ce site du Gouvernement.
Ces SMS - dont l'emetteur usurpe l'identité de la Commune de Neuvecelle - vous informent d'une aide de l'Etat pour réduire votre facture d'éléctricité de 70% et vous invite à cliquer sur un lien pour obtenir le remboursement.
Ne cliquez jamais sur ces liens et ne donnez jamais suite à ce type de messages.
Attention, certaines personnes mal intentionnées effectuent des démarchages à domicile ou par téléphone vous invitant à des réunions dans des hôtels ou des restaurants pour recevoir des cadeaux. Une vigilance accrue vous est fortement recommandée.
La Mairie précise qu'elle ne mandate jamais de sociétés à votre domicile sans vous en avertir préalablement.
Comme vous avez pu le constater une horde de sangliers occasionnent des dégats sur Neuvecelle depuis quelques temps.
Juin 2021 : Début des tirs à l'affût avec accord préfectoral
Mai 2021 : Cellule de crise avec les chasseurs de Neuvecelle et la Fédération Des Chasseurs le 10 mai en Mairie. Décision prise à partir du 1er juin de procéder à des tirs à l'affût avec accord préfectoral. Ces tirs seront encadrés et délimités et auront lieu avant 7h30 le matin et 18h30 le soir. Une étude est prévue sur 6 mois avec d'autres communes pour étudier les sangliers grâce à la pose de pièges photographiques.
Avril 2021 : Récolte des photos prises avec les pièges photographiques
Mars 2021 : Dégats constatés avenue du Flon et chemin des peupliers
Suite à l'aggravation des problèmes dans les propriétés, une réunion de crise est organisée en Mairie de Neuvecelle le 5 mars 2021. Une visite est effectuée sur les terrains concernés par M. Coudurier et M. Levray de la FDC.
Mesures prises depuis le 23 mars :
Février 2021 : Les dégats occasionnés par les sangliers s'étendent vers Maraîche, Forchex et avenue du Flon
6 octobre 2020 : Cellule de crise avec M. Coudurier (FDC) pour la prise d'une série de mesures entre le 8 octobre 2020 et le 17 janvier 2021 sur les communes de Lugrin et Maxilly. Neuvecelle n'a pas pu être intégré dans ces mesures par manque de chasseurs volontaires et par la proximité des habitations.
1er octobre 2020 : les communes de Neuvecelle, Maxilly et Lugrin sollicitent la Fédération Départementale des Chasseurs (FDC) de Haute-Savoie.
Fin septembre 2020 : Les propriétés entre la place de l'église et le cimetière subissent de gros dégats. M. Bastard de l'Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) constate les dégats.
Août / Septembre 2020 : Constat d'une transhumance par l'ancienne voie ferrée et le ruisseau de Forchex.
Décembre 2019 : Les premières incursions de sangliers étaient plutôt sur les parties hautes de Neuvecelle à la lisière forestière.
Toutes ces mesures doivent permettre de préparer le déclenchement d'une opération de chasse dans les meilleures conditions de sécurité.
Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de l'avancement de ces mesures visant à limiter les hordes de sangliers sur la commune et tous les dégats engendrés par elles.
L’espace France services du pays d’Évian – vallée d’Abondance vous ouvre ses portes !
Du 7 au 18 octobre 2024 ont lieu les journées portes ouvertes France services. Lors de cet évènement national, les France services organisent partout en France de nombreux événements afin de se faire connaitre et informer sur l’accompagnement proposé aux usagers.
A cette occasion, et dans le cadre de sa politique intercommunale de solidarité et de cohésion sociale, l’espace France services de la communauté de communes pays d’Évian – vallée d’Abondance, vous ouvre ses portes lors des permanences effectuées dans les communes. Venez rencontrer et échanger avec Catherine et Stéphanie, qui vous accompagnent dans la réalisation de vos démarches administratives, ainsi que Johanne votre conseillère numérique.
L’équipe sera aussi présente hors les murs. C’est l’opportunité de découvrir la diversité des services proposés !
Pour plus d’informations sur l’espace France services et prendre rendez-vous :
Aides administratives : 04 58 57 03 83 / spi@cc-peva.fr
Usages du numérique : 06 02 05 25 87 / cnfs@cc-peva.fr
42, avenue de Verlagny
74500 NEUVECELLE
Tél : 04 50 75 03 45
Fax : 04 50 74 66 65
mairie-neuvecelle@wanadoo.fr
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