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Présentation du nouveau PLU 2018

Le Dauphiné du 11 avril 2018
Le Dauphiné du 11 avril 2018

La révision n°4 du Plan local d'urbanisme a été approuvée par le Conseil Municipal le jeudi 5 avril 2018.

Le nouveau PLU entre en vigueur le 11 avril 2018.

L'entier du dossier relatif à la révision générale N°4 du PLU approuvée par la délibération du 5 avril 2018 est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi qu'à la Préfecture. 

Il est également disponible sur le site gouvernemental Géoportail.



Rapport de présentation

Rapport de présentation

Plan d'Aménagement et Développement Durable (PADD)

PADD

Cliquer sur le plan pour zoomer
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Règlement

Cliquer sur le plan ci-contre pour un affichage dynamique du PLU graphique - navigation avec la souris et sa molette.

Règlement graphique (Plan de zonage)Règlement

Orientation d'aménagement et de programmation (OAP)

OAP

Annexes



11-04-2018

Classement sonore des infrastructures

Bruit

11-04-2018

Espaces boisés significatifs

Avis CDNPSRapport CDNPSCarte CDNPS

11-04-2018

Prescriptions archéologiques

Zone archéologique

11-04-2018
Plan des servitudes d'utilité publique
Plan des servitudes d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique

Liste des servitudes d'utilité publique

05-07-2022

Modification simplifiée n°1

Modification n°1

Procédure de révision

Voici les principaux documents relatifs à la procédure de révision N° 4 :



Présentation du Plan d'Aménagement et de Développement Durables

Réunion Publique du 11 mars 2022 : 5ème révision du Plan Local d’Urbanisme 

 

Pourquoi réviser le PLU ?

  • Pour planifier l’aménagement du territoire communal à travers un document cohérent et compatible avec la loi Climat et Résilience et avec les documents supra communaux : SCoT du Chablais et Plan Climat-Air-Energie Territorial de la CCPEVA. 

  • Pour améliorer le document actuel, qui a déjà opéré la réduction du potentiel constructible demandé par les services de l’état (de 75 à environ 10ha), en termes de prise en compte des thématiques relatives à la transition écologique, à l’adaptation au dérèglement climatique, à la mixité sociale et à la valorisation du patrimoine. 

  • Pour prévoir un terrain familial pour les gens du voyage. 

  • Pour anticiper la densité bâtie, différente entre les nouveaux quartiers et l’évolution douce des secteurs déjà habités. 

Une première réunion publique de présentation du Plan d’aménagement et de Développement Durables s’est tenue le 11 mars 2022 en présence d’une cinquantaine de neuvecellois.  Elle avait pour but de présenter les objectifs de cette révision et de permettre aux neuvecellois d’avoir un échange de questions / réponses.

Objectifs : 

  • Préserver et valoriser le paysage exceptionnel et conforter la qualité urbaine du territoire 

  • Préserver, renforcer et valoriser la biodiversité 

  • Structurer l’urbanisation continue, grâce à un développement stratégique selon une croissance modérée de la population 

  • Diversifier les mobilités pour limiter l’impact croissant du trafic automobile 

  • Renforcer le dynamisme économique du territoire en lien avec ses fortes caractéristiques géographiques

  • Préserver les ressources naturelles tout en composant avec les effets du dérèglement climatique ainsi qu’avec les risques et les nuisances du territoire

La première partie de cette révision s’est axée sur la validation de ces objectifs. Après validation au Conseil Municipal du 14 mars 2022, une deuxième phase est en cours permettant de définir ces objectifs au sein de la commune. Une deuxième réunion publique aura lieu courant du mois de juin.

Un cahier de concertation est disponible en mairie dans lequel vous pouvez formuler vos demandes et vos remarques.