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Inscriptions aux services périscolaires 2019-2020 (Cantine/Bus/Garderie)

La commune de Neuvecelle propose aux parents d’enfants scolarisés au Groupe scolaire Robert Magnin (école maternelle et élémentaire) les 3 services périscolaires suivants : pause méridienne (cantine+surveillance), garderie et bus communal.

La procédure d'inscription est présentée dans les documents ci-dessous.

Cette période d'inscription se termine le vendredi 21 juin 2019

Attention, tout dossier remis après cette date fera l’objet d’une pénalité de 10 €.

Nouvelle famille : 

Si vous êtes une nouvelle famille et vous n’avez pas encore accès à eTicket, vous devez :

- Remplir les formulaires papier suivants :

  • Fiche de renseignements de la Famille pour les services périscolaires : 1 par famille.

  • Fiche d’inscription aux services périscolaires : 1 par enfant

    Ces formulaires sont disponibles au Guichet périscolaire, à la Mairie et sur le site www.mairie-neuvecelle.fr.

- Lire ce présent document et le règlement des services périscolaires

- Fournir les documents suivants (papier) :

  • Une attestation d’assurance scolaire par enfant (responsabilité civile + individuelle accident) 
  • Une copie de l’Avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017)
  • Le dernier justificatif de paiement d’allocations familiales (CAF et/ou Suisse)

- Déposer en personne le bordereau de retour et l’ensemble du dossier au Guichet périscolaire au plus tard le jeudi 20 juin 2019.

- Dès réception par le Guichet, celui-ci saisira votre dossier et vous donnera vos codes d’accès au logiciel eTicket

- Saisir toutes les personnes à alerter ou autorisées prendre votre enfant dans l’onglet « Tiers »

Famille fréquentant déjà l'école : 

Si vous avez en 2018-2019 un enfant inscrit à l’école de Neuvecelle et vous utilisez déjà eTicket, vous devez :

  •  Contrôler et mettre à jour les données de votre dossier dans eTicket (ex : N° téléphone)
  •  Saisir toutes les personnes à alerter ou autorisées à prendre votre enfant dans l’onglet « Tiers »
  • Lire ce présent document et le règlement des services périscolaires
  • Fournir de préférence via eTicket : une attestation d’assurance scolaire par enfant (responsabilité
  • civile + individuelle accident)
  • Si vous avez un nouvel enfant à inscrire : remplir le formulaire papier Fiche d’inscription aux services périscolaires : 1 par enfant (Ce formulaire est disponible au Guichet périscolaire, à la Mairie et sur le site www.mairie-neuvecelle.fr)
  • Déposer en personne le bordereau de retour au Guichet périscolaire au plus tard le jeudi 20 juin 2019.

Personne de contact au Guichet Périscolaire  : 

Guichet périscolaire municipal (Cantine/Bus/Garderie)
Responsable : Madame Marie GRANGER
Bâtiments provisoires : 890 avenue du Léman, 74500 Neuvecelle, local situé près de l’entrée de l’école maternelle
Tél. : 06 29 86 11 22, Boite aux lettres : située à l’entrée de la salle d’animation
Mail : guichet.periscolaire@mairie-neuvecelle.fr

Horaires d’ouverture en période scolaire :

  • Lundi et vendredi : de 8h00 à 12h00

  • Mardi et jeudi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

(Tous les documents ci-dessous sont disponibles à la Mairie et au Guichet périscolaire)

Bordereau retour 2019-2020Fiche EnfantFiche FamilleRèglement intérieurRèglement intérieur des services périscolaires

Bilan Périscolaire

Fréquentation annuelle des services vs année 2017/18
Fréquentation annuelle des services vs année 2017/18
Prix moyens
Prix moyens

 

Depuis septembre 2018, les tarifs des services sont modulés en fonction des revenus des familles, l’indicateur de ce niveau de revenus est leur quotient familial. La garderie est désormais facturée à la demi-heure, le bus est facturé au trajet et le planning des inscriptions sur eTicket est à l’année.

La fréquentation du premier trimestre par service a été comparée à celle de l’an passé.

En conclusion, la cantine est un service moins saturé que l’an passé. Le bus est sous-utilisé avec une occupation moyenne à 60% de sa capacité. La garderie du soir est un service saturé. Le renforcement de l’équipe d’animatrices de la garderie a eu lieu en janvier sur ce créneau, néanmoins le service frôle à nouveau la saturation.

20% des familles (les plus modestes) ont vu leurs factures s’alléger.

Les réflexions sont en cours sur une réduction du prix du trajet du bus afin de promouvoir son utilisation et sur la création ou non d’une tranche de QF supplémentaire.

La mise en place du quotient familial traduit la volonté politique de la Municipalité d’aborder les tarifs des services périscolaires sous l’angle de l’équité, avec le souci de justice sociale.

 


Nouveaux tarifs périscolaires pour 2018-2019

Facture services périscolaires
Facture services périscolaires
Graphe coût réel
Graphe coût réel

Préambule :  Le Conseil Municipal, en novembre 2017, s'est prononcé favorablement à la mise en place de tarifs différenciés selon les revenus des familles pour les services périscolaires : Cantine, Bus et Garderie. Il s’agit de la mise en place du Quotient Familial. De plus, avec la garderie municipalisée au 1er septembre 2018, tous les tarifs des services périscolaires seront désormais sous la responsabilité municipale.

Étude et consultation: la municipalité a lancé une importante étude pour tous les services portant sur les tarifs et les coûts de fonctionnement avec comme objectifs :

  • Réviser et proposer des tarifs cohérents sur ces 3 services,
  • Moduler les tarifs en fonction du niveau de revenu des foyers,
  • Reposer les tarifs sur une base indiscutable et uniforme,
  • Protéger les familles aux revenus les plus bas et de ne pas surtaxer les classes moyennes (justice sociale),
  • Limiter le poids pour les finances communales afin de garantir le financement des investissements prévus (nouvelle école élémentaire, réhabilitation et extension de la maternelle, nouvelle bibliothèque, nouveau restaurant scolaire, réhabilitation/extension garderie accueil périscolaire,…)

Tout d’abord, l’étude a consisté à

  1. Identifier les dépenses et les recettes par service (mais aussi le déficit par service)
  2. Calculer le coût effectif réel de ces services par enfant

Voici les résultats de cette étude :

Service

Coût réel

Tarif facturé actuel

Cantine (repas + surveillance de 11h30 à 13h20)

7,49 €
par enfant par jour

4,60 €
par enfant par jour

Bus (transport + surveillance, prise en charge/accueil à l’école)

1,72€
par enfant par trajet

0,12 €
par enfant par trajet (**)

Garderie (surveillance, mise à disposition jeux, matériel..)

3 €
par enfant par heure (*)

de 2,80 €
à 3,20 €
(***)

(*)        : selon les chiffres transmis par l’ADMR, budget à l’équilibre
(**)       : correspond au forfait trimestriel de 17€ par enfant pour 1 aller/retour par jour
(***)      : varie selon le nb d’enfants, nb d’heures

Le quotient familial, comment le calculer ?

Revenu fiscal de référence du foyer / 12 mois (+ certaines allocations)
---------------------------------------------------------------------------------
Nombre de parts du foyer

Ces informations sont disponibles sur l’avis d’imposition.

Tranches de quotient familial et tarifs votés par le Conseil Municipal le 28 mars 2018

 

Quotient Familial

Revenu mensuel pour couple
avec 2 enfants (=3 parts)

Cantine

par jour

Bus

par trajet

Garderie

par heure

0 à 400 €

moins de

1 200 €

2,30 €

0,20 €

2,00 €

401 à 800 €

1 200 €

à

2 400 €

3,00 €

0,40 €

2,00 €

801 à 1 200 €

2 400 €

à

3 600 €

4,00 €

0,50 €

2,00 €

1 201 à 1 600 €

3 600 €

à

4 800 €

5,00 €

0,60 €

2,50 €

1 600 à 2 000 €

4 800 €

à

6 000 €

5,50 €

0,70 €

2,50 €

2 000 à 2 500 €

6 000 €

à

7 500 €

6,00 €

0,80 €

2,80 €

2 500 à 3 000 €

7 500 €

à

9 000 €

6,50 €

1,00 €

2,80 €

Plus de 3 000 €

9 000 €

et plus

7,50 €

1,20 €

3,00 €

 

Exemples :

  • un couple ayant 2 enfants déclare un revenu fiscal de référence de 60 000 € annuel, soit 5 000  € mensuel (60 000/12). Son QF = 1 666 € (5 000 / 3), 3 représentant le nombre de parts du foyer. Il paiera la cantine 5,50 €, le trajet de bus 0,70 € et l’heure de garderie 2,50 €.
  • Une personne vivant seule avec 1 enfant déclare un revenu fiscal de référence de 15 000 € annuel, soit 1 250  € mensuel (15 000/12). Son QF = 625 € (1 250 / 2), 2 représentant le nombre de parts du foyer. Elle paiera la cantine 3,00 €, le trajet de bus 0,40 € et l’heure de garderie 2,00 €

4 élus et 13 parents d’élèves déjà impliqués dans le fonctionnement de l’école (bénévoles à la cantine, membres des associations de Parents d’Elèves Lou Nove Chat’ni et La Fourchette de Milly) ont défini les différentes « tranches » de quotient familial. Plusieurs scénarios de tarifs progressifs ont été définis et envisagés puis soumis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal s’est prononcé le 28 mars 2018 sur les différents scénarios.

Application : Il est prévu une application des nouveaux tarifs en septembre 2018. Les modalités (documents à fournir) de mise en place du quotient familial seront communiquées via le guichet périscolaire lors des inscriptions aux services de la rentrée 2018 (inscriptions prévues de mai à juin 2018).

Le logiciel eTicket sera adapté pour supporter ce nouveau dispositif. La facturation sera mensuelle, unique pour les 3 services, sur la base des inscriptions et des pointages des présences. Pour la garderie, il est envisagé une facturation à la ½ heure.

Suivi par le Conseil

Conscient des changements apportés, le Conseil Municipal reste attentif à la mise en place de ce nouveau dispositif et se réserve la possibilité d’adapter ces nouveaux tarifs sur la base des informations récoltées au premier trimestre.

 


Choix du logiciel eTicket pour la gestion des services périscolaires

17-05-2017
Exemple d'écran de l'application
Exemple d'écran de l'application

La Municipalité a choisi de faciliter les démarches des parents pour tout ce qui concerne :

  • L’inscription initiale (en début d’année ou trimestre) aux 3 services périscolaires Cantine – Bus et TAP, avec l’indication éventuelle des semaines types
  • L’inscription hebdomadaire sur le planning : corrections pour les réguliers (par exemple : un jour où votre enfant ne mangera pas à la cantine, ou un trajet de bus supplémentaire exceptionnel) et saisie à faire pour les occasionnels
  • La facturation des différents services, identique au fonctionnement actuel : chaque fin de mois pour la cantine, au moment de l’inscription pour le Bus et aux TAP
  • Le paiement des factures : via internet avec votre carte bancaire
  • La visualisation des données de la famille avec possibilité d’en modifier certaines.

Le logiciel retenu est eTicket de la société QIIS basée à Voiron (Isère). Ce logiciel est déjà utilisé à Allinges et Perrignier. Il permet donc aux parents de réaliser toutes ces tâches sur internet, ou depuis une application sur smartphone.

Ce logiciel doit être installé dans les prochaines semaines, courant juin 2017. Il doit être testé par quelques familles durant l’été, et être complètement opérationnel pour la rentrée de septembre.

Les parents recevront des informations précises le moment venu avec les identifiants leur permettant de se connecter, et une réunion publique sera planifiée à la rentrée de septembre.