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Inscriptions Année scolaire 2019-2020

Ecole maternelle et Ecole élémentaire

Les parents d’élèves ayant des enfants nés en 2016 doivent passer en Mairie avant fin mai 2019 pour effectuer leur inscription à l’école maternelle. Les éléments à fournir sont : livret de famille, carnet de santé, justificatif de domicile récent (EDF, téléphone).

Inscriptions ouvertes aussi pour les enfants rentrant au CP !

Services Périscolaires

Pour la prochaine année scolaire septembre 2019-2020, les services périscolaires de la cantine, de la garderie et du bus seront naturellement assurés au sein de l’école provisoire, avec la même capacité d’accueil. Les dossiers d’inscription seront principalement distribués aux familles, via les cahiers de liaisons. D’autres exemplaires seront disponibles au guichet périscolaire et en garderie.

Principales nouveautés :

  • L’école étant délocalisée sur le site de la Salle d’Animation, tous les changements et particulièrement les accès sont décrits dans le dossier de fonctionnement des services périscolaires. A lire donc avec beaucoup d’attention !
  • BUS : arrêt de bus créé à Milly et suppression de l’arrêt du cimetière.
  • BUS : tarifs révisés à la baisse entre 0,20€ et 0,80€ le trajet selon le quotient familial.
  • Quotient Familial : une tranche supplémentaire créée 3000-4000. Nouveau tarif de la pause méridienne : 7€ pour la nouvelle tranche créée 3000-4000.
  • Garderie et Bus : Pénalité de 50% du tarif pour les cas d’annulation de dernière minute. Des abus ont été observés de la part de familles utilisatrices de ces services. Ces places libérées le jour même ne profitent pas aux familles en demande (particulièrement en garderie). Ce système évitera peut-être l’effet « surbooking » des plannings.

La période d’inscription est ouverte du lundi 20 mai au jeudi 20 juin. Pour valider définitivement l’inscription, il est demandé à chaque famille de se présenter au guichet périscolaire pour la remise du dossier/bordereau.

Horaires du guichet périscolaire (hors jours fériés) :

  • Lundi-Vendredi : 8h-12h
  • Mardi-Jeudi : 8h-12h / 13h30 -16h        

> + 4 permanences spéciales :  

  • Mardis 28 mai et 4 juin de 16h à 19h
  • Jeudis 13 et 20 juin de 16h à 19h.

 


Bilan Périscolaire

Fréquentation annuelle des services vs année 2017/18
Fréquentation annuelle des services vs année 2017/18
Prix moyens
Prix moyens

 

Depuis septembre 2018, les tarifs des services sont modulés en fonction des revenus des familles, l’indicateur de ce niveau de revenus est leur quotient familial. La garderie est désormais facturée à la demi-heure, le bus est facturé au trajet et le planning des inscriptions sur eTicket est à l’année.

La fréquentation du premier trimestre par service a été comparée à celle de l’an passé.

En conclusion, la cantine est un service moins saturé que l’an passé. Le bus est sous-utilisé avec une occupation moyenne à 60% de sa capacité. La garderie du soir est un service saturé. Le renforcement de l’équipe d’animatrices de la garderie a eu lieu en janvier sur ce créneau, néanmoins le service frôle à nouveau la saturation.

20% des familles (les plus modestes) ont vu leurs factures s’alléger.

Les réflexions sont en cours sur une réduction du prix du trajet du bus afin de promouvoir son utilisation et sur la création ou non d’une tranche de QF supplémentaire.

La mise en place du quotient familial traduit la volonté politique de la Municipalité d’aborder les tarifs des services périscolaires sous l’angle de l’équité, avec le souci de justice sociale.

 


Nouveaux tarifs périscolaires pour 2018-2019

Facture services périscolaires
Facture services périscolaires
Graphe coût réel
Graphe coût réel

Préambule :  Le Conseil Municipal, en novembre 2017, s'est prononcé favorablement à la mise en place de tarifs différenciés selon les revenus des familles pour les services périscolaires : Cantine, Bus et Garderie. Il s’agit de la mise en place du Quotient Familial. De plus, avec la garderie municipalisée au 1er septembre 2018, tous les tarifs des services périscolaires seront désormais sous la responsabilité municipale.

Étude et consultation: la municipalité a lancé une importante étude pour tous les services portant sur les tarifs et les coûts de fonctionnement avec comme objectifs :

  • Réviser et proposer des tarifs cohérents sur ces 3 services,
  • Moduler les tarifs en fonction du niveau de revenu des foyers,
  • Reposer les tarifs sur une base indiscutable et uniforme,
  • Protéger les familles aux revenus les plus bas et de ne pas surtaxer les classes moyennes (justice sociale),
  • Limiter le poids pour les finances communales afin de garantir le financement des investissements prévus (nouvelle école élémentaire, réhabilitation et extension de la maternelle, nouvelle bibliothèque, nouveau restaurant scolaire, réhabilitation/extension garderie accueil périscolaire,…)

Tout d’abord, l’étude a consisté à

  1. Identifier les dépenses et les recettes par service (mais aussi le déficit par service)
  2. Calculer le coût effectif réel de ces services par enfant

Voici les résultats de cette étude :

Service

Coût réel

Tarif facturé actuel

Cantine (repas + surveillance de 11h30 à 13h20)

7,49 €
par enfant par jour

4,60 €
par enfant par jour

Bus (transport + surveillance, prise en charge/accueil à l’école)

1,72€
par enfant par trajet

0,12 €
par enfant par trajet (**)

Garderie (surveillance, mise à disposition jeux, matériel..)

3 €
par enfant par heure (*)

de 2,80 €
à 3,20 €
(***)

(*)        : selon les chiffres transmis par l’ADMR, budget à l’équilibre
(**)       : correspond au forfait trimestriel de 17€ par enfant pour 1 aller/retour par jour
(***)      : varie selon le nb d’enfants, nb d’heures

Le quotient familial, comment le calculer ?

Revenu fiscal de référence du foyer / 12 mois (+ certaines allocations)
---------------------------------------------------------------------------------
Nombre de parts du foyer

Ces informations sont disponibles sur l’avis d’imposition.

Tranches de quotient familial et tarifs votés par le Conseil Municipal le 28 mars 2018

 

Quotient Familial

Revenu mensuel pour couple
avec 2 enfants (=3 parts)

Cantine

par jour

Bus

par trajet

Garderie

par heure

0 à 400 €

moins de

1 200 €

2,30 €

0,20 €

2,00 €

401 à 800 €

1 200 €

à

2 400 €

3,00 €

0,40 €

2,00 €

801 à 1 200 €

2 400 €

à

3 600 €

4,00 €

0,50 €

2,00 €

1 201 à 1 600 €

3 600 €

à

4 800 €

5,00 €

0,60 €

2,50 €

1 600 à 2 000 €

4 800 €

à

6 000 €

5,50 €

0,70 €

2,50 €

2 000 à 2 500 €

6 000 €

à

7 500 €

6,00 €

0,80 €

2,80 €

2 500 à 3 000 €

7 500 €

à

9 000 €

6,50 €

1,00 €

2,80 €

Plus de 3 000 €

9 000 €

et plus

7,50 €

1,20 €

3,00 €

 

Exemples :

  • un couple ayant 2 enfants déclare un revenu fiscal de référence de 60 000 € annuel, soit 5 000  € mensuel (60 000/12). Son QF = 1 666 € (5 000 / 3), 3 représentant le nombre de parts du foyer. Il paiera la cantine 5,50 €, le trajet de bus 0,70 € et l’heure de garderie 2,50 €.
  • Une personne vivant seule avec 1 enfant déclare un revenu fiscal de référence de 15 000 € annuel, soit 1 250  € mensuel (15 000/12). Son QF = 625 € (1 250 / 2), 2 représentant le nombre de parts du foyer. Elle paiera la cantine 3,00 €, le trajet de bus 0,40 € et l’heure de garderie 2,00 €

4 élus et 13 parents d’élèves déjà impliqués dans le fonctionnement de l’école (bénévoles à la cantine, membres des associations de Parents d’Elèves Lou Nove Chat’ni et La Fourchette de Milly) ont défini les différentes « tranches » de quotient familial. Plusieurs scénarios de tarifs progressifs ont été définis et envisagés puis soumis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal s’est prononcé le 28 mars 2018 sur les différents scénarios.

Application : Il est prévu une application des nouveaux tarifs en septembre 2018. Les modalités (documents à fournir) de mise en place du quotient familial seront communiquées via le guichet périscolaire lors des inscriptions aux services de la rentrée 2018 (inscriptions prévues de mai à juin 2018).

Le logiciel eTicket sera adapté pour supporter ce nouveau dispositif. La facturation sera mensuelle, unique pour les 3 services, sur la base des inscriptions et des pointages des présences. Pour la garderie, il est envisagé une facturation à la ½ heure.

Suivi par le Conseil

Conscient des changements apportés, le Conseil Municipal reste attentif à la mise en place de ce nouveau dispositif et se réserve la possibilité d’adapter ces nouveaux tarifs sur la base des informations récoltées au premier trimestre.

 


Inscriptions aux services périscolaires 2018-2019 (Cantine/Bus/Garderie)

La procédure d'inscription est présentée dans les documents ci-dessous.

Cette période d'inscription se termine le vendredi 22 juin 2018

Attention, tout dossier remis après cette date fera l’objet d’une pénalité de 10 €.

Nouvelle famille : 

  • Lire le document Fonctionnement des services périscolaires 2018-2019 et le Règlement des services périscolaires
  • Remplir une Fiche Renseignements Famille pour les services périscolaires, 1 par famille.
  • Remplir une Fiche d’inscription aux services périscolaires, 1 par enfant
  • ​Fournir les documents suivants (papier) :
    • une attestation d’assurance scolaire par enfant (responsabilité civile + individuelle accident)
    • l’Avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016)
    • Justificatif  d’allocations familiales (CAF et/ou Suisse)
  • Remplir et signer le bordereau de retour
  • Déposer l’ensemble du dossier au Guichet périscolaire au plus tard le vendredi 22 juin 2018.
  • Dès que votre dossier sera enregistré dans le logiciel eTicket, la coordinatrice vous donnera vos codes d'accès au logiciel vous permettant de saisir votre planning d'utilisation.

Famille fréquentant déjà l'école : 

  • Contrôler et mettre à jour les données de votre dossier dans eTicket 
  • Choisir dans eTicket/Mes Abonnements les services (Cantine, Bus, Garderie) que vos enfants fréquenteront en 2018-2019
  • Lire le document Fonctionnement des services périscolaires 2018-2019 et le Règlement des services périscolaires
  • ​Fournir les documents suivants de préférence via eTicket :
    • une attestation d’assurance scolaire par enfant (responsabilité civile + individuelle accident)
    • l’Avis d’imposition 2017 (sur les revenus 2016)
    • Justificatif  d’allocations familiales (CAF ou Suisse)
  • Si vous avez un nouvel enfant à inscrire : remplir le formulaire papier Fiche d’inscription aux services périscolaires, 1 par enfant 
  • Remplir, signer et déposer le bordereau de retour qui accompagne ce document au Guichet périscolaire au plus tard le vendredi 22 juin 2018.

La Coordinatrice périscolaire est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. 

Heures de permanence :

  • Lundi et jeudi : de 8h30 à 12h00
  • Mardi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Horaires élargis pour la période d’inscription du 22 mai 2018 au 22 juin 2018 : la permanence sera prolongée les 3 mardis 29 mai, 5 juin et 19 juin jusqu’à 19h00 !!

Tél : 06 29 86 11 22
mail : guichet.periscolaire@mairie-neuvecelle.fr

(Tous les documents ci-dessous sont disponibles à la Mairie et au Guichet périscolaire)

Fonctionnement services périscolairesRèglement des services périscolairesFiche renseignements FamilleFiche inscription enfantBordereau retour

Choix du logiciel eTicket pour la gestion des services périscolaires

17-05-2017
Exemple d'écran de l'application
Exemple d'écran de l'application

La Municipalité a choisi de faciliter les démarches des parents pour tout ce qui concerne :

  • L’inscription initiale (en début d’année ou trimestre) aux 3 services périscolaires Cantine – Bus et TAP, avec l’indication éventuelle des semaines types
  • L’inscription hebdomadaire sur le planning : corrections pour les réguliers (par exemple : un jour où votre enfant ne mangera pas à la cantine, ou un trajet de bus supplémentaire exceptionnel) et saisie à faire pour les occasionnels
  • La facturation des différents services, identique au fonctionnement actuel : chaque fin de mois pour la cantine, au moment de l’inscription pour le Bus et aux TAP
  • Le paiement des factures : via internet avec votre carte bancaire
  • La visualisation des données de la famille avec possibilité d’en modifier certaines.

Le logiciel retenu est eTicket de la société QIIS basée à Voiron (Isère). Ce logiciel est déjà utilisé à Allinges et Perrignier. Il permet donc aux parents de réaliser toutes ces tâches sur internet, ou depuis une application sur smartphone.

Ce logiciel doit être installé dans les prochaines semaines, courant juin 2017. Il doit être testé par quelques familles durant l’été, et être complètement opérationnel pour la rentrée de septembre.

Les parents recevront des informations précises le moment venu avec les identifiants leur permettant de se connecter, et une réunion publique sera planifiée à la rentrée de septembre.