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Nouveaux tarifs périscolaires pour 2018-2019

Facture services périscolaires
Facture services périscolaires
Graphe coût réel
Graphe coût réel

Préambule :  Le Conseil Municipal, en novembre 2017, s'est prononcé favorablement à la mise en place de tarifs différenciés selon les revenus des familles pour les services périscolaires : Cantine, Bus et Garderie. Il s’agit de la mise en place du Quotient Familial. De plus, avec la garderie municipalisée au 1er septembre 2018, tous les tarifs des services périscolaires seront désormais sous la responsabilité municipale.

Étude et consultation: la municipalité a lancé une importante étude pour tous les services portant sur les tarifs et les coûts de fonctionnement avec comme objectifs :

  • Réviser et proposer des tarifs cohérents sur ces 3 services,
  • Moduler les tarifs en fonction du niveau de revenu des foyers,
  • Reposer les tarifs sur une base indiscutable et uniforme,
  • Protéger les familles aux revenus les plus bas et de ne pas surtaxer les classes moyennes (justice sociale),
  • Limiter le poids pour les finances communales afin de garantir le financement des investissements prévus (nouvelle école élémentaire, réhabilitation et extension de la maternelle, nouvelle bibliothèque, nouveau restaurant scolaire, réhabilitation/extension garderie accueil périscolaire,…)

Tout d’abord, l’étude a consisté à

  1. Identifier les dépenses et les recettes par service (mais aussi le déficit par service)
  2. Calculer le coût effectif réel de ces services par enfant

Voici les résultats de cette étude :

Service

Coût réel

Tarif facturé actuel

Cantine (repas + surveillance de 11h30 à 13h20)

7,49 €
par enfant par jour

4,60 €
par enfant par jour

Bus (transport + surveillance, prise en charge/accueil à l’école)

1,72€
par enfant par trajet

0,12 €
par enfant par trajet (**)

Garderie (surveillance, mise à disposition jeux, matériel..)

3 €
par enfant par heure (*)

de 2,80 €
à 3,20 €
(***)

(*)        : selon les chiffres transmis par l’ADMR, budget à l’équilibre
(**)       : correspond au forfait trimestriel de 17€ par enfant pour 1 aller/retour par jour
(***)      : varie selon le nb d’enfants, nb d’heures

Le quotient familial, comment le calculer ?

Revenu fiscal de référence du foyer / 12 mois (+ certaines allocations)
---------------------------------------------------------------------------------
Nombre de parts du foyer

Ces informations sont disponibles sur l’avis d’imposition.

Tranches de quotient familial et tarifs votés par le Conseil Municipal le 28 mars 2018

 

Quotient Familial

Revenu mensuel pour couple
avec 2 enfants (=3 parts)

Cantine

par jour

Bus

par trajet

Garderie

par heure

0 à 400 €

moins de

1 200 €

2,30 €

0,20 €

2,00 €

401 à 800 €

1 200 €

à

2 400 €

3,00 €

0,40 €

2,00 €

801 à 1 200 €

2 400 €

à

3 600 €

4,00 €

0,50 €

2,00 €

1 201 à 1 600 €

3 600 €

à

4 800 €

5,00 €

0,60 €

2,50 €

1 600 à 2 000 €

4 800 €

à

6 000 €

5,50 €

0,70 €

2,50 €

2 000 à 2 500 €

6 000 €

à

7 500 €

6,00 €

0,80 €

2,80 €

2 500 à 3 000 €

7 500 €

à

9 000 €

6,50 €

1,00 €

2,80 €

Plus de 3 000 €

9 000 €

et plus

7,50 €

1,20 €

3,00 €

 

Exemples :

  • un couple ayant 2 enfants déclare un revenu fiscal de référence de 60 000 € annuel, soit 5 000  € mensuel (60 000/12). Son QF = 1 666 € (5 000 / 3), 3 représentant le nombre de parts du foyer. Il paiera la cantine 5,50 €, le trajet de bus 0,70 € et l’heure de garderie 2,50 €.
  • Une personne vivant seule avec 1 enfant déclare un revenu fiscal de référence de 15 000 € annuel, soit 1 250  € mensuel (15 000/12). Son QF = 625 € (1 250 / 2), 2 représentant le nombre de parts du foyer. Elle paiera la cantine 3,00 €, le trajet de bus 0,40 € et l’heure de garderie 2,00 €

4 élus et 13 parents d’élèves déjà impliqués dans le fonctionnement de l’école (bénévoles à la cantine, membres des associations de Parents d’Elèves Lou Nove Chat’ni et La Fourchette de Milly) ont défini les différentes « tranches » de quotient familial. Plusieurs scénarios de tarifs progressifs ont été définis et envisagés puis soumis au Conseil Municipal. Le Conseil Municipal s’est prononcé le 28 mars 2018 sur les différents scénarios.

Application : Il est prévu une application des nouveaux tarifs en septembre 2018. Les modalités (documents à fournir) de mise en place du quotient familial seront communiquées via le guichet périscolaire lors des inscriptions aux services de la rentrée 2018 (inscriptions prévues de mai à juin 2018).

Le logiciel eTicket sera adapté pour supporter ce nouveau dispositif. La facturation sera mensuelle, unique pour les 3 services, sur la base des inscriptions et des pointages des présences. Pour la garderie, il est envisagé une facturation à la ½ heure.

Suivi par le Conseil

Conscient des changements apportés, le Conseil Municipal reste attentif à la mise en place de ce nouveau dispositif et se réserve la possibilité d’adapter ces nouveaux tarifs sur la base des informations récoltées au premier trimestre.

 


Choix du logiciel eTicket pour la gestion des services périscolaires

17-05-2017
Exemple d'écran de l'application
Exemple d'écran de l'application

La Municipalité a choisi de faciliter les démarches des parents pour tout ce qui concerne :

  • L’inscription initiale (en début d’année ou trimestre) aux 3 services périscolaires Cantine – Bus et TAP, avec l’indication éventuelle des semaines types
  • L’inscription hebdomadaire sur le planning : corrections pour les réguliers (par exemple : un jour où votre enfant ne mangera pas à la cantine, ou un trajet de bus supplémentaire exceptionnel) et saisie à faire pour les occasionnels
  • La facturation des différents services, identique au fonctionnement actuel : chaque fin de mois pour la cantine, au moment de l’inscription pour le Bus et aux TAP
  • Le paiement des factures : via internet avec votre carte bancaire
  • La visualisation des données de la famille avec possibilité d’en modifier certaines.

Le logiciel retenu est eTicket de la société QIIS basée à Voiron (Isère). Ce logiciel est déjà utilisé à Allinges et Perrignier. Il permet donc aux parents de réaliser toutes ces tâches sur internet, ou depuis une application sur smartphone.

Ce logiciel doit être installé dans les prochaines semaines, courant juin 2017. Il doit être testé par quelques familles durant l’été, et être complètement opérationnel pour la rentrée de septembre.

Les parents recevront des informations précises le moment venu avec les identifiants leur permettant de se connecter, et une réunion publique sera planifiée à la rentrée de septembre.


Mairie

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Fax : 04 50 74 66 65
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