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Budget Primitif 2020

 

Le budget primitif 

Document Prévisionnel qui fait apparaître toutes les opérations de dépense et de recette de la commune pour l’année à venir. 

Il répond à des principes obligatoires tels que : l’annualité (c’est un engagement pour une seule année), l’unité (unique document de prévision budgétaire), et l’équilibre (la somme des dépenses doit obligatoirement être égale à la somme des recettes). 

Aucune dépense ne pourra être autorisée, ni aucune recette encaissée, si elle n’est pas mentionnée dans ce document. 

LES OUTILS AUTOUR DESQUELS S’ARTICULENT LES FINANCES SONT : 

 

  1. La section de fonctionnement retrace les opérations courantes 

 

Les principales recettes de fonctionnement :

 

  • Les Impôts et taxes : taxe foncière, impôts locaux, compensation CCPEVA suite à transfert de compétences, surtaxe eaux minérales, etc. 2 428 067 €
  • Le report de l’excédent du budget antérieur pour 608 299 €

 

  • Les dotations et participation : dotations de l’état, fonds Genevois, etc. 450 700 €
  • Les produits de service : produits des activités de la régie, périscolaire, mise à disposition de personnel, etc. 350 401 €
  • Les autres produits de gestion courante et exceptionnels : excédents du budget de l’eau au budget prinicpal, participation des communes voisines à la police pluricommunale, etc. 233 862 €

Les principales dépenses de fonctionnement : 

  • Les charges de personnel : les salaires des personnels de la commune, et l’ensemble des cotisations 1 112 500 €
  • Les charges à caractère général :  les dépenses d’énergie, les locations mobilières, les divers honoraires 986 650 €
  • Les autres charges de gestion courante : service incendie, subventions aux associations, etc. 256 844 €
  • Les charges financières : principalement les intérêts des emprunts 259 535 €
  • L’Atténuation des produits : Fonds national de péréquation, fiscalité locale à la CCPEVA, etc.    281 404 €
  • Des dépenses imprévues 50 000 €
  • Ce qui déclenche un prélèvement de 1 124 396 €

 

 

TRÈS IMPORTANT : 

La section de fonctionnement étant toujours bénéficiaire, son « résultat » constituera la recette complémentaire destinée à la section d’investissement. 

Donc, ce qu’il faut retenir : mieux sera tenu le budget de fonctionnement, plus la commune aura la possibilité d’investir ! 

 

2. La section d’investissement retrace les opérations qui contribuent à une variation du patrimoine de la commune 

Le Budget Primitif 2020 de cette section présente un équilibre à 10 345 847 € 

 

 

Les principales recettes d’investissement sont donc composées :

  • Le  prélèvement de la section de fonctionnement 1 124 396 €
  • Le report du solde d’exécution du budget précédent 2 278 952
  • Les dotations de fonds de réserve, telles que le FC TVA, les taxes d’aménagement 2 588 092
  • Toutes les subventions d’investissement de l’état, la région ou le département 1 654 407
  • Ainsi que, s’il y a lieu, les immobilisations corporelles, telles que la valeur du terrain de la Creusaz appartenant à la commune et qui sera cédé à un tiers 2 200 000
  • Des opérations patrimoniales 500 000 €

Les principales dépenses d'investissement

  • Toutes celles qui correspondent à des achats d’équipement et à des constructions, (comme l’aménagement du groupe scolaire avec son mobilier, le matériel de transport, les travaux de réseaux de voirie, etc) 6 934 693
  • Les immobilisations financières et d’en cours 2 401 576
  • Les autres constructions patrimoniales, comme des parkings ou projets immobiliers 500 000
  • Le remboursement des emprunts 454 144
  • Des réserves pour dépenses imprévues 50 000

 

L’équilibre du budget 

En cours d’année, nous pourrons si besoin apporter des modifications au budget prévisionnel, (travaux imprévus, retard pris sur chantier…). Ces « DECISIONS MODIFICATIVES » seront validées en conseil municipal. 

Tous ces éléments seront repris, pour clôturer l’année, pour établir le « COMPTE ADMINISTRATIF ». C’est ce compte qui permettra l’affectation du résultat de l’année au budget d’investissement prévisionnel de l’année suivante. 

Tous ces équilibres sont ténus, et nous voyons bien qu’ils dépendent en grande partie des orientations prises par l’état, notamment en ce qui concerne les dotations, mais aussi les budgets que l’état, les régions et les départements peuvent ou non mettre dans les diverses subventions auxquelles une commune pourrait prétendre pour tous types d’investissements. 

A fortiori dans des périodes d’incertitudes économiques comme nous traversons, nous sommes contraints d’être plus que jamais prudents dans l’établissement de nos budgets. 

Prudents certes, mais nous restons optimistes et ambitieux tout de même. Nous avons, en effet, la chance de vivre dans une commune qui possède de nombreux atouts dans une région des plus dynamiques et attractives du pays.

 

Point ESP MILLY 

Le grand chantier engagé par la commune lors du dernier mandat, les Équipements de Service Public de MILLY, est en phase d’achèvement. Il aurait dû l’être dès cette année, et tous les enfants de la commune auraient pu l’occuper depuis septembre si la crise sanitaire n’était pas passée par là. 

Vous avez pu constater que le gymnase, ainsi que La Parenthèse, notre magnifique médiathèque, sont déjà en service, et que nous pouvons tous en profiter aujourd’hui. 

Les services techniques de la mairie, ainsi que les conseillers élus en charge du dossier oeuvrent au quotidien afin que les travaux se terminent dans les meilleures conditions, de qualité et de sécurité, afin que nos enfants puissent occuper les classes, le restaurant scolaire et les autres équipements dès la rentrée scolaire de février suite aux vacances d’hiver. 

Malheureusement, l’arrêt du chantier en mars, puis la reprise en ordre dispersé par les diverses entreprises, ont généré aussi des soucis techniques qui auront un impact sur le budget global de l’opération. Tout bien sûr est mis en oeuvre pour en minorer au mieux les conséquences sur nos finances. 

Aussi, les capacités de la commune à financer l’ensemble des équipements, mais aussi à continuer d’investir pour le bien des Neuvecellois restent présentes, notamment la réfection de la RD 1005 de Grande-Rive qui débutera à l’automne 2021.