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Demande de subventions 2024 pour les Associations

Vous pouvez trouver ci-dessous les documents nécessaires pour l'étude des demandes de subventions pour l'année 2024. Les documents en format Excel peuvent être demandés à la mairie : mairie-neuvecelle@wanadoo.fr

Rappel : les demandes doivent être déposées en Mairie avant le 31 janvier 2024.

  • Le bilan : il s’agit d’un document qui permet de décrire le « patrimoine » de l’association et donc d’évaluer sa fragilité ou sa solidité financière. Pour une association, il s’agit simplement de lister les soldes des comptes bancaires dans la colonne ACTIF (pour certaines, lister/valoriser le matériel détenu, ceci n’est pas obligatoire). Et côté Passif, reporter leur résultat de l’année 2023 (Recettes-Dépenses), puis pour équilibrer le bilan, « Fonds Associatifs = Fonds propres » doit être la différence entre les comptes bancaires et leur résultat.
  • Mise en forme des documents « comptables » modifiée

Demande de subvention 2024Compte de résultat 2023Bilan 2023Budget prévisionnel 2024Contrat d'engagement républicain

Demande exceptionnelle réservation salle communale ou emprunt de matériel

Voici les formulaires à disposition des associations pour toute demande excepionnelle de réservation de salle communale ou de demande de mise à disposition de matériel. 

Les documents doivent être retournés par mail à la mairie 15 jours avant la date souhaitée de la salle et du matériel: mairie-neuvecelle@wanadoo.fr

 

Demande réservation salleDemande emprunt de matériel

Associations : Publicité RD Hors agglomération

 

Il est interdit d’installer de la publicité le long des routes départementales hors agglomération qu’elles soient temporaire pour un évènement ou permanente.

Le département tolère hors agglomération l’installation de publicité sur les lieux référencés dans la carte ci-dessous du moment qu’on ne gêne pas la circulation et qu’on apporte pas un élément d’insécurité aux usagers de la route. 

Le CERD enlève toutes les semaines de la publicité ne se trouvant pas sur les lieux tolérés ou sur les lieux tolérés qui ne respectent pas la sécurité des usagers de la route.

En agglomération, entre les panneaux EB10 et EB20, chaque commune est libre de sa réglementation pour la publicité.

 

CartographiePhotos des emplacements autorisés