AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)
Conformément à la loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015, la communauté de communes pays d’Evian - vallée d’Abondance (CCPEVA) a décidé le 19 janvier 2018 d’engager l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le projet de PCAET a été arrêté par délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2019. L’élaboration et la mise en œuvre du futur Plan Climat Air-Energie Territorial doivent permettre notamment de maîtriser la consommation énergétique du territoire et par voie de conséquence la facture énergie des ménages, des entreprises et des collectivités, de développer la production d’énergie renouvelable et les activités économiques locales et les emplois afférents, d’améliorer la qualité sanitaire de l’air soit de meilleures conditions de vie pour notre territoire, tout en s’inscrivant dans les objectifs globaux de limitation des émissions de gaz à effet de serre et de lutte contre le changement climatique. Après avoir réuni largement, dans le courant des années 2018 et 2019, de nombreux acteurs du territoire pour co-construire un programme d’actions répondant aux enjeux mis en exergue dans le diagnostic réalisé en amont, une procédure de consultation du public est organisée pour recueillir les avis de la population sur le projet de PCAET. En application des dispositions de l’article L 123-19 du code de l’environnement, cette consultation électronique aura lieu du :
18 novembre 2019 au 19 décembre 2019 (inclus)
Le dossier de consultation comprendra :
- les pièces du projet de PCAET :
- PCAET Tome 1 - le diagnostic Air Energie Climat
- PCAET Tome 2 - la stratégie territoriale
- PCAET Tome 3 - le plan d’actions
- PCAET Tome 4 - l’évaluation environnementale stratégique
- PCAET - le livre blanc de la concertation
- PCAET - le document de synthèse
- les pièces administratives :
- délibération de lancement
- délibération d’arrêt projet
- avis de l’Etat et son annexe
- avis de l’autorité environnementale
Les pièces du dossier seront consultables :
➡ en ligne depuis le site internet de la CCPEVA : https://www.cc-peva.fr/3785-consultation-dupublic.htm
➡ en version dématérialisée pendant la durée de la consultation, aux jours et heures habituels d’ouverture : au siège de la CCPEVA, 851 avenue des Rives du Léman, 74500 PUBLIER : 9h00 -12h00 / 13h30-17h00
Le public pourra formuler ses observations et propositions, pendant la durée de la consultation :
➡ par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : environnement@cc-peva.fr
➡ par écrit sur le cahier ouvert à cet effet et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture de la CCPEVA 9h00 -12h00 / 13h30-17h0
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le projet de Plan Climat-Air-Énergie Territorial, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil Communautaire de la CCPEVA.
La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet de la CCPEVA https://www.cc-peva.fr/ pendant trois mois à compter de la délibération d’approbation du PCAET.
Pour plus d’informations : https://www.cc-peva.fr/ ou 04 50 74 57 85
