Madame le Maire de Neuvecelle informe le public que par arrêté n°2023-86 en date du 5 septembre 2023, a été prescrite l’enquête publique portant sur le projet de révision n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune.
Ce projet a notamment pour objet :
L'enquête se déroulera, durant 30 jours consécutifs en Mairie de NEUVECELLE, sise 42 avenue de Verlagny,
du lundi 2 octobre 2023 à 9h00 au mardi 31 octobre 2023 à 18 heures
A cet effet, par ordonnance datée du 28 juin 2023, M. le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné M. Dominique MISCIOSCIA, Directeur d’école élémentaire en retraite, pour assurer les fonctions de commissaire-enquêteur titulaire et M. Bruno PERRIER pour assurer, le cas échéant, sa suppléance.
Autorité responsable
L’autorité responsable du projet de révision N°5 du PLU est la commune de Neuvecelle en la personne de Madame le Maire. Toute personne pourra, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, ainsi que des informations relatives à cette enquête auprès de Madame le Maire de Neuvecelle (04 50 75 03 45 / mairie-neuvecelle@wanadoo.fr).
Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie
Déroulement de l’Enquête
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier et un registre « papier » d’enquête publique à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, seront tenus à la disposition du public au siège de l’enquête publique les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie. Le dossier numérique sera également consultable sur le site internet indépendant et sécurisé, ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle
Le public pourra ainsi prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions :
- sur le registre « papier » ouvert à cet effet ;
- par voie postale à l’adresse de la Mairie à l’attention de M. le commissaire-enquêteur avec la mention « ne pas ouvrir » ;
- par courriel à l’adresse électronique suivante : plu-neuvecelle@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre numérique à l’adresse internet suivante : https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle
Un poste informatique sera mis à disposition du public en Mairie afin de permettre la consultation du dossier dématérialisé et de déposer d’éventuelles observations et propositions sur le registre numérique.
Le commissaire enquêteur assurera des permanences à la mairie de NEUVECELLE pour informer et recevoir les observations du public les jours et heures suivants :
- Lundi 2 octobre de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 12 octobre de 15 heures à 18 heures
- Mardi 17 octobre de 16 heures à 19 heures
- Samedi 21 octobre de 9 heures à 12 heures
- Mercredi 25 octobre de 15 heures à 18 heures
- Mardi 31 octobre de 15 heures à 18 heures.
Les informations environnementales se rapportant aux objets de l’enquête sont contenues dans le dossier.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposés à la Mairie de NEUVECELLE pour être tenus à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête et seront publiés sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/plu-neuvecelle dédié à l’enquête.
Au terme de l'enquête, le projet de révision n° 5 du PLU de la commune de Neuvecelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal.
