Ordre du jour 

INTECOMMUNALITE

• Désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de la Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA),
• Convention de mutualisation du service de Système d'Information Géographique (SIG) entre la Commune et la Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA),
• Mutualisation de l’utilisation du logiciel cart@ds pour les Communes n’adhérant pas au service mutualisé « instruction du droit des sols »,
• Présentation du rapport d’activité 2025 de la Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA),

COMMANDE PUBLIQUE

• Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du SYANE,

AFFAIRES FONCIERES

• Acquisition de la parcelle sise au lieu-dit « le pré de l’Abbaye » et cadastrée en section AI sous le numéro 497,

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

• Compléments et précisions à la délibération 2026-16 du 22 mars 2026 « délégations données par le Conseil Municipal à Madame le Maire »,
• Indemnités de fonction des élus,
• Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal,

AFFAIRES GENERALES

• Information de Madame le Maire sur les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données.