Ordre du jour 

AFFAIRES FONCIERES

• Demande de prorogation de portage sur des biens portés par l’Etablissement Public Foncier (EPF) 74 – route de Grande-Rive,

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

• Transfert de compétence eau potable à la CCPEVA – régularisation des biens inscrits au procès-verbal de mise à disposition,

FINANCES PUBLIQUES

• Modalité de gestion des amortissements en M57et dérogation à la règle du prorata temporis,
• Virement de crédits à intervenir sur le budget principal de 2026,
• Versement d’une subvention à la Protection Civile en soutien aux Communes sinistrées,

PERSONNEL COMMUNAL

• Détermination des règles applicables en matière d’heures supplémentaires et d’heures complémentaires,

AFFAIRES GENERALES

• Information de Madame le Maire sur les décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été données.