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Prochain Conseil Municipal prévu le jeudi 25 septembre 2025 à 19h

Jeudi 25 septembre 2025 à 19:00

Ordre du jour  :

  • Convention de création et de fonctionnement d'un service commun de délégué à la protection des données personnelles (DPO),
  • -Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Avis sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA),
  • Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la CCPEVA,
  • Convention de renouvellement du marché de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés entre la Commune et la CCPEVA,
  • Convention de rétrocession de parcelle et de matériel dans le cadre de l'installation de points d'apports volontaires entre la Commune, la CCPEVA et le promoteur,
  • Versement d'une subvention exceptionnelle à la croix rouge française - section du Chablais,
  • Délégation donnée au 1er adjoint pour signature des actes administratifs achat-vente de parcelles de terrain, nécessaire à la gestion foncière de la Commune,
  • Acquisition de parcelles de terrain en bordure de la route de Thollon.

Ordre du Jour