Prochain Conseil Municipal prévu le jeudi 25 septembre 2025 à 19h
Jeudi 25 septembre 2025 à 19:00
Ordre du jour :
Convention de création et de fonctionnement d'un service commun de délégué à la protection des données personnelles (DPO),
-Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) - Avis sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Evian - Vallée d'Abondance (CCPEVA),
Convention de mise à disposition de services municipaux au profit de la CCPEVA,
Convention de renouvellement du marché de curage préventif et curatif des réseaux d'assainissement et de leurs ouvrages associés entre la Commune et la CCPEVA,
Convention de rétrocession de parcelle et de matériel dans le cadre de l'installation de points d'apports volontaires entre la Commune, la CCPEVA et le promoteur,
Versement d'une subvention exceptionnelle à la croix rouge française - section du Chablais,
Délégation donnée au 1er adjoint pour signature des actes administratifs achat-vente de parcelles de terrain, nécessaire à la gestion foncière de la Commune,
Acquisition de parcelles de terrain en bordure de la route de Thollon.