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Enquête Publique sur la Révision du SCOT

Du samedi 15 juin au mardi 13 août 2019

PARTICIPEZ à lEnquête Publique sur la Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Chablais (SCoT).

Réagissez Au Projet Porté Par Les Elus Du Territoire !

Du 15 juin au 13 août 2019, le SIAC (Syndicat Intercommunal du Chablais) organise  l’enquête publique sur la révision du SCoT. Cette enquête est l’occasion pour le grand public de prendre connaissance du projet mais aussi de formuler des observations.

L’enquête se déroule du samedi 15 juin 2019 au mardi 13 août 2019 inclus.

Consultation des documents mis à lenquête :

  • Au SIAC, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 00 et de 14 h à 17 h, au 23 Grande Rue, Thonon- les-Bains, sur un poste informatique et en version papier,
  • Dans les 11 lieux de permanence aux heures d’ouvertures habituelles, sur un poste informatique et version papier,

Formuler des observations :

  • Par courrier à l’attention de : Madame la Présidente de la Commission d’Enquête, SIAC, 2 av. des Allobroges-Square Voltaire-BP33, 74201 Thonon-les-Bains
  • En annotant les registres d’enquête à disposition dans les 11 lieux de permanence,
  • En allant rencontrer un commissaire enquêteur pendant les 16 permanences.

Pour connaître les lieux de permanence et les permanences avec le Commissaire Enquêteur, veuillez-vous référer au document ci-joint

Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Chablais

2 av. des Allobroges-Square Voltaire-BP33,

74201 Thonon-les-Bains Cedex

Tél. : 04.50.04.24.24

Enquête Publique sur la révision du SCOTAvis de prolongation + nouvelles permanences

Mairie

42, avenue de Verlagny
74500 NEUVECELLE

Tél : 04 50 75 03 45
Fax : 04 50 74 66 65
mairie-neuvecelle@wanadoo.fr

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