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Prochain Conseil Municipal

Jeudi 11 juillet 2019 à 19:00

 

Ordre du jour :

  • Décision modificative n°1 à intervenir sur le budget de l'eau potable (M49),
  • Approbation du règlement de fonctionnement des services périscolaires (garderie, cantine, transport),
  • Modification des statuts de la CCPEVA
  • Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCPEVA dans le cadre d'un accord local,
  • Mutualisation d'un délégué à la protection des données : mise en place d'un service commun entre la CCPEVA et la Commune.


Mairie

42, avenue de Verlagny
74500 NEUVECELLE

Tél : 04 50 75 03 45
Fax : 04 50 74 66 65
mairie-neuvecelle@wanadoo.fr

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Agenda :

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