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Prochain Conseil Municipal

Lundi 26 septembre 2022 à 19:00

Ordre du jour : 

  • Modification des commissions communales,
  • Election des membres siégeant au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale,
  • Modification de la composition de la commission d'appel d'offres,
  • Désignation des délégués de la Commune de Neuvecelle dans les associations,
  • Taxe d'habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale,
  • Revalorisation du taux de la taxe d'aménagement,
  • Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes " Neuv'scène évènement ",
  • Don de terrains sis au lieu-dit La Creusaz par la SCCV l'Echo du Lac au profit de la Commune.