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Documents à déposer

Voici les différents formulaires officiels CERFA à télécharger sur le site des Services Publics pour :

 

Pour retrouver l'ensemble des formulaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319


Nuancier communal

Nuancier communal valable pour toutes les zones  du PLU.

Ci-joint : Document final du nuancier communal concernant les matériaux, les couleurs des façades et les toitures, pour tous les projets neufs ou en rénovation.

Nuancier communal