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Taxe de séjour

01-10-2014

La commune de Neuvecelle a décidé d'instaurer et de percevoir la taxe de séjour conformément à l'article L.2333-29 du CGCT.

La taxe de séjour variable selon la catégorie du logement est perçue sur les personnes séjournant dans les hôtels, les meublés, les terrains de campings et les gîtes. 

Les tarifs et une fiche d'informations complémentaires sont disponibles en Mairie. 


Taxe de séjour au 1er décembre 2016

Modification des tarifs à compter du 1er décembre 2016

Le Conseil Municipal réunion en session ordinaire le jeudi 24 mars 2016 a fixé les nouveaux tarifs en vigueur à compter du 1er décembre 2016.

Tarifs de la taxe de séjour

Prix de l'eau

01-10-2014

Pour votre information, votre facture d'eau comprend :

1) le prix de l'eau relatif aux consommations du 1er aout 2013 au 31 juillet 2014 qui s'établit comme suit : 

- redevance commune : 1,22€/m3

- redevance assainissement : 1,62 €/m3

- redevance fixe assainissement : 30 € (entretien des équipements)

- redevance pollution : 0,28 €

- redevance pour modernisation des réseaux : 0,15 €

La redevance commune est encaissé par le service des eaux de Neuvecelle alors que les autres redevances sont intégralement reversés. 

2) le prix de location du compteur selon les tarifs suivants : 

- diamètre 15 mm : 10 €

- diamètre 20 mm : 15 €

- diamètre 23 mm : 15 €

- diamètre 60 mm : 16 €

- diamètre 40 mm : 25 €

- diamètre 60 mm : 150 €

3) un abonnement annuel de 25 € par compteur.