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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2017

Le Conseil Municipal s'est réunion le lundi 11 septembre avec l'ordre du jour suivant :

  •  Equipements de services publics sur le secteur de Milly : Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre fixant les honoraires définitifs de rémunération,
  •  Décision modificative n° 1 à intervenir sur le budget principal M14.
  •  Présentation du déploiement de la fibre par M. ARLANT de la société COVAGE.

 

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 22 juin 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

  • Révision générale n° 4 du PLU : Arrêt du projet de PLU modifié,
  • Equipements de services publics sur le secteur de Milly : Approbation de l’Avant-Projet Définitif et de l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre fixant les honoraires définitifs de rémunération,
  • Sécurisation de la RD 21 et de la RD 24 : Approbation de l’avenant n° 1 – Lot 1 A (terrassements /VRD) et lot 2A (revêtements),
  • Approbation des statuts de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance,
  • Constitution de servitudes de passage sur les parcelles AH 499 (Chez Granjux Ouest) et AH 608 (En Poëse).

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 29 mai 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

  • Révision générale n° 4 du PLU : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU modifié
  • Compromis de vente des terrains communaux sis au lieu-dit « la Creuse »

  • Fixation du prix de vente de l'eau potable

  • Fixation des tarifs du transport scolaire pour l'année scolaire 2017-2018

  • Fixation des tarifs du temps d'activités périscolaires pour l'année scolaire 2017-2018

  • Instauration des tarifs de la cantine scolaire pour l'année scolaire 2017-2018

  • Participations à la promenade ou au repas des Mères de famille

  • Adhésion à la « charte régionale d’entretien des espaces publics : objectif zéro pesticide dans nos villes et villages »

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 30 mars 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

  • Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de 2016 :

    • Comptabilité générale M 14
    • Comptabilité de l’eau potable M 49,
  • Affectation des résultats de fonctionnement,
  • Adoption des budgets primitifs de 2017 :
    • Comptabilité générale M 14
    • Comptabilité de l’eau potable M 49,
  •  Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales,
  •  Attribution de subventions aux associations, au CCAS et à l’école Saint-Bruno,
  •  Révision des tarifs de location des salles communales,
  •  Imputation des dépenses FCTVA,
  • SYANE : Approbation du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d’éclairage public - Travaux de Gros Entretien et Reconstruction des Installations EP - Programme 2017,
  • Recours aux agents contractuels pour besoins saisonniers ou accroissement temporaire d’activité,
  • Création d’un poste de coordonnateur des activités périscolaires,
  • Indemnités de fonction du Maire et des adjoints,
  • PLU : arrêt du projet et bilan de la concertation.

Vous pouvez retrouver tous les chiffres du budget 2017 ici.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 février 2017

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 23 février 2017 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

  • Refus de transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Pays d’Evian – Vallée d’Abondance (CCPEVA),
  • Désignation de représentants pour siéger dans les commissions communautaires de la CCPEVA,
  • Désignation d’un représentant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
  • Propositions d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Locaux (CIID),
  • Approbation d’une convention pour la facturation, l’encaissement et le reversement des redevances d’assainissement collectif et non collectif,
  • Taxe d’habitation : majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale,
  • Classement dans le domaine public communal de l’avenue Joseph Degrange,
  • Déplacement partiel du Chemin Rural n° 22.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 1er décembre 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour :

  • Versement du complément de rémunération,
  • Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise et Engagement Professionnel (RIFSEEP),
  • Versement de subventions aux associations intervenantes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
  • Décision modificative n° 2 à intervenir sur le budget principal,
  • Dissolution du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement,
  • Don d’une parcelle de terrain en bordure du Chemin des Confertes,
  • Adhésion au service d’application du droit des sols pour une durée limitée,
  • Complément apporté aux statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Evian.

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 octobre 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 18 octobre 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

  • Sécurisation de la RD 21 et de la RD 24 : Avenant n° 1 à la convention d’autorisation de voirie, de financement et d’entretien,  
  • Décision modificative à intervenir sur le budget principal,
  •  Mise à jour du tableau des emplois :
    • Transformation d’un poste de gardien de police municipale en poste de chef de service de police municipale
  • Autorisation de signature d’une convention de transfert de gestion au profit du SYANE d’une partie de terrain située à proximité de la maison des associations pour l’implantation d’un local technique dans le cadre du déploiement de la fibre optique.
  • Fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et de la Communauté de Communes de la Vallée d’Abondance :
    • Gouvernance du nouvel EPCI issu de la fusion,
    • Nom et localisation du siège du nouvel EPCI issu de la fusion.
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Evian au niveau de l’action économique et de l’intérêt communautaire.
  • Mise à disposition d’une parcelle de terrain au parc Clair Matin, au profit de l’association Colibris du Léman – Incroyables comestibles,  pour réaliser un mini-jardin de plantes aromatiques à partager,
  • Motion contre le TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement).

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juillet 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le mercredi 6 juillet 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

  • Fonds nationale de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : modalités de liquidation 2016
  • Convention d'objectifs à passer avec l'association "La Fourchette de Milly"
  • Transformation d'un poste d'agent administratif de 2ème classe contractuel faisant fonction d'agent de surveillance de la voie publique en poste d'adjoint administratif de 2ème classe relevant du régime de la fonction publique territoriale
  • Equipements de services publics sur le secteur de Milly : désignation du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 16 juin 2016 à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

  • Fixation du prix de vente de l'eau potable
  • Fixation des tarifs du transport scolaire pour l'année scolaire 2016-2017
  • Fixation des tarifs du Temps d'Activités Périscolaires pour l'année scolaire 2016-2017
  • Révision du format et des tarifs des encarts publicitaires
  • Attribution de subventions exceptionnelles :
    • association La Fouchette de Milly
    • Curiosa Films
  • Sécurisation de la RD 21 et de la RD 24 :
    • Convention d'autorisation de voierie, d'entretien et de financement
    • Marché de travaux
  • Approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel et de services associés
  • SYANE - Approbation du plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d'éclairage public - Travaux de gros entretien et reconstruction des installations RP - Programme 2016
  • Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hbergement d'équipements GRDF de télé-relevés en hauteur
  • Approbation de l'avenant à la convention du 30 juillet 2015 portant sur la mutualisation d'une Police Municipale entre les Communes de Thollon, Saint-Gingolph, Meillerie, Lugrin, Maxilly et Neuvecelle
  • Avis sur l'arrêté préfectoral portant projet de fusion de la Communauté de Communes du Pays d'Evian et de la Communauté de Communes de la Vallée d'Abondance

Compte-rendu sommaireCompte-rendu détaillé

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2016

Le Conseil Municipal s'est réuni le jeudi 24 mars à 19h00 avec l'ordre du jour suivant :

  • Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion de 2015 :
    • Budget principal M14,
    • Budget annexe de l’eau M 49,
  • Affectation des résultats de fonctionnement,
  • Adoption des budgets primitifs de 2016 :
    • Budget principal M14,
    • Budget annexe de l’eau M 49,
  • Adoption des taux d’imposition des taxes directes locales,
  • Attribution des subventions aux associations, au C.C.A.S, à l’école Saint-Bruno,
  • Imputation des dépenses FC TVA,
  • Création de deux postes d’ATSEM,
  • Fixation des tarifs de la taxe de séjour,
  • Acquisition des murs de la brasserie « Le Saloon »,
  • Travaux de sécurisation de la RD 21 – RD 24 – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes,
  • Révision générale n° 4 du document local d’urbanisme - Application des dispositions des articles R.151-1 et suivants du Code de l’Urbanisme dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016,
  • Modification de la commission cadre de vie – sous-commission urbanisme, Plan Local d’Urbanisme.
  • Motion de soutien pour le désenclavement du Chablais.

Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2015

24-09-2015

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal :

- A fixé le seuil de rattachement des charges et des produits du budget M49 (eau potable) à 3 000 euros,

- A approuvé un virement de crédits de 1 euro à intervenir sur le budget M49 (eau potable),

-  A retenu la liste des autorisations spéciales d’absence du personnel communal (évènements familiaux et garde d’enfants) telle qu’elle a été approuvée par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie,

- A mis à jour le tableau des emplois du personnel communal afin de prendre en compte des avancements de grade dont peuvent prétendre certains agents,

- A actualisé le régime indemnitaire du personnel communal afin d’intégrer la filière police municipale nouvellement créée,

- A approuvé le don d’une parcelle de terrain de 11 m2 sis Avenue Rouffin au profit de la Commune,

- A voté des motions portant sur la réduction du nombre de lits d’hospitalisation en psychiatrie à Thonon-Les-Bains et dénonçant la diminution drastique des dotations versées par l’Etat.

 

- A approuvé la convention de mise en œuvre du plan de développement de la lecture publique en Pays de Savoie 2015-2020 portant soutien au développement et à l’animation de la bibliothèque municipale.

En fin de séance, le Conseil Municipal,

-  S’est vu présenter l’enveloppe financière du projet de réhabilitation et de construction d’équipements publics sur le secteur de Milly dont les différentes tranches sont optionnelles et qui seront réalisées en fonction des capacités financières de la Commune.

- A été informé de la pose de la première pierre du méthaniseur le 16 octobre prochain.

 

- A remercié les organisateurs des journées du patrimoine dont le thème portait sur les années vintage.

- A été informé des modalités de participation de notre Commune à l’opération « Octobre Rose » consacrée au dépistage du cancer du sein.

- A été convié à participer à différentes cérémonies (remise des prix du concours des maisons fleuries du 15 octobre à 19 heures en Mairie, 11 novembre…).


Compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin 2015

03-07-2015

Préalablement à l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal s’est vu présenter par Monsieur Patrice Malvault, comptable du Trésor, l’analyse financière de la Commune.

Au cours de cette séance, le Conseil Municipal :

- A approuvé le lancement d’une procédure de concours restreint sur esquisse de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la construction d’équipements publics sur le secteur de Milly et a défini les modalités de consultation,

- A approuvé le plan de financement des travaux sur les réseaux de distribution publique d’électricité suite au diagnostic énergétique et technique du réseau d’éclairage public proposé par le SYANE de la Haute-Savoie,

- A approuvé le régime dérogatoire libre du reversement du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) avec une prise en charge par le budget communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Evian de la part relevant de l’EPCI et de 50 % de celle à la charge des Communes.

- A approuvé l’avenant à la convention de fourniture d’eau potable passée avec la ville d’Evian le 11 juin 2004 portant le minimum de consommation à 150 000 m3 contre 200 000  m3 auparavant.

- A approuvé le projet éducatif territorial et ses modalités de mises en œuvre.

- A arrêté les modalités de fonctionnement d’un marché estival à Grande-Rive,

- A attribué une subvention de 1 000 euros à la MJC d’Evian,

En fin de séance, le Conseil Municipal,

- S’est vu rappeler qu’une réunion publique se tiendra le jeudi 25 juin et sera consacrée à la révision du PLU,

- A remercié les organisateurs de la fête de la musique.


Compte rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2015

17-06-2015
Compte rendu Conseil Municipal 8 juin 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 30 avril 2015

05-05-2015

Ordre du jour :

  • Prescription de la révision no 4 du Plan Local d'Ubanisme
  • Fixation du prix de vente de l'eau poable
  • Fixation des tarifs du transport scolaire et des activités du Temps d'Activités Périscolaires
  • Projet de Police Municipale pluricommunale mutualisée
  • Demande de subvention au titre du produit des amendes de Police
  • Convention d'assistance administrative à l'établissement des dossiers retraite par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 26 mars 2015

23-03-2015

Ordre du jour :

  • Installation de 2 nouveaux conseillers municipaux
  • Election d'un 6ème Adjoint
  • Modification de la composition des commissions municipales, des comités consultatifs et de la désignation des délégués aux structures intercommunales et organismes extérieurs
  • Adoption des budgets primitifs de 2015 : Budget principal M14, Budget annexe de l'eau M49
  • Adoption des taux d'imposition des taxes directes locales
  • Attribution des subventions aux associations
  • Versement d'une subvention au CCAS
  • Versement d'une subvention à l'école Saint-Bruno
  • Imputation des dépenses FCTVA
  • Renouvellement du contrat de bail du relais Orange sis au réservoir du Pelloux
  • Avis sur le projet de plan d'épandage présenté en vue d'exploiter une unité de méthanisation et de compostage sur le territoire des Communes de Féternes et de Vinzier
  • Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Evian lui permettant d'assurer les prestations de service pour le compte de ses communes membres, notamment l'instruction des autorisations d'occupation du droit des sols

Compte-rendu

Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 décembre 2014

15-12-2014
CR sommaire du CM

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