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Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales seront reçues en Mairie jusqu’au 31 décembre 2016 pour inscription effective au 1er mars 2017.

Electeurs de nationalité française

Conditions à remplir pour avoir la qualité d’électeur :

  • être de nationalité française;
  • être âgé de 18 ans au moins à la date de la clôture de la liste électorale c'est-à-dire au dernier jour de février.

Conditions à remplir pour être inscrit sur la liste électorale :

Sont inscrites, sur leur demande, les personnes ayant la qualité d’électeur et qui remplissent l’une des trois conditions suivantes :

  • être domicilié dans la commune de vote;
  • résider de façon réelle et continue depuis 5 ans au moins dans la commune à la date de clôture de la liste électorale, c'est-à-dire au dernier jour de février;
  • posséder la qualité de contribuable dans la commune pour la cinquième fois sans interruption.

Tout électeur ou électrice peut, à sa demande, être inscrit sur la même liste que son conjoint si celui-ci est inscrit à titre de contribuable.

Par contre, les enfants ne peuvent se prévaloir de la qualité de contribuable de leurs parents pour demander leur inscription sur la liste électorale de leur commune.

En dehors des périodes de révision, des modifications peuvent être apportées à la liste électorale. L’énumération des adjonctions ou radiations figure dans l’article L30 du code électoral (pour de plus amples renseignements, adressez-vous en Mairie).

Electeurs de l’Union Européenne

Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent prendre part uniquement aux élections municipales et à celles du Parlement Européen. Ils doivent au préalable demander leur inscription sur une liste électorale complémentaire spécifique à chacune de ces élections. Pour plus de renseignements, s’adresser en Mairie.

Les bureaux de vote sont désormais installés définitivement à la Salle d’Animation.

La création d’un deuxième bureau de vote a été nécessaire compte tenu du nombre d’inscrits sur les listes électorales au 28.02.2011. La répartition des électeurs a été faite par adresse géographique.


Mairie

42, avenue de Verlagny
74500 NEUVECELLE

Tél : 04 50 75 03 45
Fax : 04 50 74 66 65
mairie-neuvecelle@wanadoo.fr

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