Accueil > Vie Municipale > Actions et Projets de la Municipalité > Révision du PLU 2015-2016

Révision du PLU : documents présentés à la réunion publique du 9 février 2017

Présentation du plan de zonage
Présentation du plan de zonage

Cette réunion a permis d'aborder le plan de zonage et le règlement du futur PLU.

Vous pouvez retrouver ci-dessous la présentation projetée et le compte-rendu rédigé par le cabinet Lachat/Cachat.

 

PrésentationCompte-rendu de la réunion

Révision du PLU : documents présentés à la réunion publique du 23 juin 2016

Réunion du 23 juin 2016
Réunion du 23 juin 2016

Plus de 100 personnes ont assisté à cette réunion publique.

Voici les documents présentés lors de cette réunion ainsi que le compte-rendu rédigé par le cabinet Lachat/Cachat.

Les plans projetés lors de cette réunion étant des documents de travail, ils ne peuvent être diffusés sur ce site. Les Neuvecellois désirant les consulter peuvent prendre rendez-vous en mairie avec Mme le Maire ou l'adjoint à l'urbanisme.

Présentation techniqueCompte-rendu de la réunion

Vademecum distribué fin décembre 2015

Voici le document présentant l'ensemble de la procédure de révision du PLU et l'état d'avancement.

Ce vademecum a été distribué avec le bulletin municipal fin décembre 2015 

Vademecum

Révision du PLU : documents présentés à la réunion publique du 2 décembre 2015

Cette réunion publique a permis de présenter le PADD :

Projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Ci-dessous le document présenté lors cette réunion, ainsi que le compte-rendu :

PrésentationCompte-rendu de la réunion

Elaboration du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

28-09-2015

Entamée depuis février 2015, la révision du PLU entre dans la phase d'élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Pièce essentielle du Plan Local d'Urbanisme, ce PADD expose clairement le projet d'urbanisme de notre commune.

Dans cette phase d'élaboration, nous sommes amenés à définir les orientations d'urbanisme et d'aménagement de notre territoire communal, de préciser les prescriptions qui concerneront des espaces ou secteurs bien définis, de mettre en action notre volonté politique commune en matière d'urbanisme telles que :

  • le développement et densification des centres urbains ou la préservation d'autres zones, afin de maîtriser la croissance démographique telle qu'imposée par la loi,
  • le traitement paysager et architectural des rues, espaces publics et axes paysagers afin de préserver et valoriser notre patrimoine commun et affirmer l'identité de notre village
  • la mise en place de mesures volontaristes afin de favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle pour redynamiser notre territoire,
  • etc…

Ce PADD donne les orientations pour les 10 à 15 ans à venir.

Une réunion publique se tiendra le mercredi 2 décembre 2015 à la Salle d'Animation à partir de 19h30 afin de vous présenter les orientations du projet politique de notre commune.

Par ailleurs, nous venons de recevoir fin septembre le "porter à connaissance" de la part de Monsieur le Préfet. Ce document nous rappelle tous les décrets et lois que nous devons respecter pour l'élaboration de notre PLU. Les orientations souhaitées par Monsieur le Préfet et les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous parviendront ultérieurement sous la forme d'une note d'enjeu. C'est cette dernière qui fixe les orientations souhaitées de manière chiffrée et le directeur de la DDT viendra la présenter au conseil municipal.


Révision du PLU : documents présentés à la réunion publique du 25 juin 2015

27-06-2015

Vous pouvez trouver ci-dessous les présentations faites lors de cette réunion :

  1. Présentation par le Cabinet d'urbanisme Cachat/Lachat
  2. Présentation par Hervé Lachat, 1er Adjoint chargé de l'Urbanisme 

ainsi que le compte-rendu.

Ces documents peuvent aussi être consultés en Mairie.

Compte-rendu de la réunion

Lancement de la procédure de révision

05-06-2015

Pourquoi réviser le PLU ?

Nous devons réviser ce document d'urbanisme, datant de 2006, afin qu’il soit compatible et intègre toutes les nouvelles réglementations. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 a institué  un outil supra-communal qui est « l’instrument pilote de la planification spatiale » : le Schéma  de Cohérence Territoriale. Le « SCOT » du Chablais a été approuvé en 2012 et rédigé dans un esprit de « développement durable ». Il organise le développement de notre territoire, en fixant des objectifs chiffrés.

Depuis 2006, de nouvelles lois votées doivent être appliquées : lois Grenelle issues du « Grenelle de l’environnement »  dont la loi Grenelle 2, Engagement National pour l’Environnement (ENE) et la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové). Elles complètent la loi SRU en précisant ce qui concerne la protection de l’environnement et la prise en compte de la précarité énergétique.


Comment réviser le PLU ?

Cette révision passe par 4 grandes étapes importantes :

  1. La volonté de la commune, s'exprimant par une délibération du Conseil Municipal en date du 23 février 2015. Dès cette première étape franchie, nous faisons le diagnostic général de l'état actuel de la Commune.
  2. Définir les orientations : rédaction d'un PADD – Plan d'Action Développement Durable, véritable clé de voute de la révision et des objectifs fixés. Ces orientations définies nous permettront l'élaboration des documents officiels au nombre de 3 : le plan de zonage, le PADD et le règlement du PLU.
  3. Concertation avec la population, par des réunions publiques, une enquête publique afin de tenir compte des vœux, réflexions ou remarques de tous les Neuvecellois. L'enquête publique permet d’informer, de veiller au respect des droits des propriétaires et de favoriser la concertation. Ces éléments nous amèneront à revoir certains points du futur PLU et nous permettront la finalisation de la rédaction des documents officiels.
  4. Approbation par les services de l'Etat (Préfecture et Services concernés) des documents présentés afin de veiller à ce qu'ils répondent aux objectifs fixés par la Loi. Une fois validés, le Conseil Municipal approuve le PLU final afin qu'il puisse entrer en vigueur dès que possible.

Une révision du PLU dure environ 2 ans.

Conséquences d'une révision du PLU

  • Limiter l’extension de la « péri-urbanisation » qui gaspille le foncier agricole et les espaces naturels et aboutit au « mitage » du paysage tout en préservant les zones vertes, les couloirs verts et paysagers afin de permettre le respect de la biodiversité,
  • Densifier les zones déjà ouvertes à la construction en développant les « petits collectifs » et les logements intermédiaires au détriment de l’habitat individuel,
  • Favoriser la mixité sociale par l’adoption d’un Plan Local pour l’Habitat (PLH),
  • Réhabiliter l’habitat ancien dans les hameaux historiques de la Commune en améliorant leur performance énergétique,
  • Favoriser les déplacements doux (piétons et vélos),
  • Permettre le développement des transports collectifs sur le territoire de la Commune en améliorant les voies de communication.

Le Conseil Municipal aura à cœur d’appliquer ces prescriptions à la réalité de notre Commune, dans un esprit de concertation, dans la transparence et dans le but de permettre la poursuite du développement aussi bien économique que social.

Un mandat municipal dure 6 ans mais il est important de voir plus loin dans les orientations d’aménagement et la révision du PLU est l’occasion de les formuler.

Une réunion publique est prévue le 25 juin 2015 à 19h30 à la Salle d'Animation afin de vous présenter plus en détail cette révision, notamment concernant les diagnostics établis et les objectifs qui en découlent.

Par ailleurs, un registre est à votre disposition en Mairie afin que puissent être consignées vos remarques et réflexions.

Nous souhaitons vivement que cette révision reflète, au plus près de la réalité,  la volonté de tous les citoyens neuvecellois de voir leur Commune évoluer sans se renier, se développer sans se fourvoyer afin de préserver ce lieu unique qu'est notre village.