COMMUNE DE NEUVECELLE

Ouverture d'enquête publique – Révision n° 4 du PLU

Par arrêté N° 2017-64 du 9 octobre 2017 et arrêté modificatif N° 2017-68 du 13 octobre 2017, Madame le Maire de la Commune de NEUVECELLE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision n° 4 du PLU arrêté par le Conseil Municipal.

Les caractéristiques principales du PLU portent sur les orientations générales du PADD suivantes :

• Laisser aux générations futures des possibilités de vivre à Neuvecelle ;
• Redynamiser la population ;
• Recentrer le village et le bâti ;
• Préserver le patrimoine commun ;
• Préserver l’environnement.

A cet effet, Monsieur Jean-Paul VESIN exerçant la profession de Technicien Forestier de Territoire a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête se déroulera à la Mairie de NEUVECELLE (42, avenue de Verlagny 74500 NEUVECELLE), du 6 novembre 2017 au 6 décembre 2017 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture pour une durée de 31 jours.

Au terme de l’enquête, le PLU sera soumis au conseil municipal pour approbation.

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie de NEUVECELLE, les :

• Lundi 6 novembre 2017 de 8 heures 30 à 12 heures,
• Samedi 18 novembre 2017 de 8 heures 30 à 12 heures,
• Jeudi 23 novembre 2017 de 16 heures à 19 heures 30,
• Mardi 28 novembre 2017 de 8 heures 30 à 12 heures
• Mercredi 6 décembre 2017 de 16 heures à 19 heures 30.

Le public pourra consulter le dossier d’enquête et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet à la mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au mercredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30, le jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 18 heures, le vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 16 heures 30.

En outre, et aux mêmes jours et heures habituels d’ouverture, un accès gratuit au dossier de l’enquête publique est garanti par un poste informatique à la Mairie de NEUVECELLE (42, avenue de Verlagny 74500 NEUVECELLE).

Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête sont disponibles en mairie.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de PLU arrêté pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé à la mairie de NEUVECELLE. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, par voie postale à l’adresse du lieu où se déroule l’enquête publique ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-plu2017@neuvecelle.fr

Son rapport et ses conclusions transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête seront tenus à la disposition du public à la Mairie de NEUVECELLE (42, avenue de Verlagny 74500 NEUVECELLE) aux jours et heures habituels d’ouverture et ce, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête ainsi que sur le site internet de la commune : www.mairie-neuvecelle.fr.

Les documents relatifs à l'enquête publique vous sont présentés ci-dessous.